• Souhaitant être digne de l’héritage du mouvement lancé par l’Abbé Pierre en 1954, de son éthique et de ses valeurs fondamentales,

• attendu son attachement au Manifeste Universel et aux textes fondamentaux du mouvement, ainsi qu’à la devise de l’Abbé Pierre : « Servir premier le plus souffrant »,

• désireuse de faire évoluer le mouvement EMMAÜS dans l’harmonie et la solidarité au profit des plus démunis,

• soucieuse de respecter les engagements découlant de son affiliation à EMMAÜS International, à EMMAÜS Europe et à la Fédération suisse des organisations EMMAÜS (FES),

l’Assemblée générale de l’association EMMAÜS-JURA 2926 Boncourt se donne les présents statuts.

I. Généralités

Article 1. Nom, personnalité, siège social

¹ Emmaüs-Jura est une association à caractère caritatif, sans but lucratif, d’utilité publique, régie par les articles 60 et suivants du Code civil suisse ainsi que par les présents statuts.

² L’association jouit de la personnalité juridique. Elle a la capacité d’acquérir des immeubles.

³ Le siège d’Emmaüs-Jura est à Boncourt.

Article 2. Buts

¹ Emmaüs-Jura a pour but de mettre en œuvre les orientations d’EMMAÜS-International, d’EMMAÜS région Europe et de la FES dans l’esprit du Manifeste Universel d’EMMAÜS.

² Elle développe des actions de solidarités dans le but de lutter contre les injustices sociales et les diverses formes d’exclusion.

Article 3. Affiliation

¹ Emmaüs-Jura est membre d’EMMAÜS International et d’EMMAÜS région Europe, ainsi que de la Fédération suisse des organisations EMMAÜS (FES). Elle respecte leurs statuts et verse les contributions qu’impliquent ces affiliations.

² Elle inscrit son action dans le cadre des orientations et des exigences telles que définies dans le Manifeste universel du mouvement EMMAÜS, dans les statuts et les autres textes fondamentaux d’EMMAÜS International, ainsi que par les décisions de ses assemblées générales.

Article 4. Moyens et activités

¹ Emmaüs-Jura se donne tous les moyens d’action qu’elle juge nécessaires pour répondre à son but et elle s’efforce de subvenir à ses besoins par ses propres moyens en mettant en place notamment une activité de récupération d’objets donnés destinés soit à la réhabilitation pour être remis dans le circuit de l’économie solidaire, soit au recyclage.

² L’essentiel des objets récupérés est donc destiné à être vendu. Cette activité tient une place prépondérante dans les ressources de l’association.

³ L’association procède à tous les actes relevant du but statutaire, notamment créer et gérer toute institution ou activité commerciale permettant de les atteindre.

II. Membres

Article 5. Adhésion

Peut être admise en qualité de membre¹, avec voix délibérative, toute personne qui s’engage à travailler au service de l’association ou qui en partage les buts. Le comité statue sur l’admission des membres.

Article 6. Cotisations

Les membres actifs versent une cotisation annuelle minimale dont le montant est fixé par l’Assemblée générale.

Article 7. Démission

¹ Il est possible à tout moment de démissionner de l’association.

² La démission est adressée par écrit au comité pour la fin d’un exercice.

Article 8. Radiation

¹ Tout membre qui ne paie pas ses cotisations arriérées peut être radié par le comité.

² Le comité peut toutefois, sur requête motivée, faire remise partielle ou totale de l’arriéré dû par un membre.

³ Un droit de recours peut être exercé lors de l’Assemblée générale.

Article 9. Exclusion

¹ Un membre qui met en danger l’existence ou la crédibilité d’Emmaüs Jura peut être exclu par le comité, qui rend une décision dûment motivée et la lui communique par écrit.

² Cette décision peut, par écrit et dans les trente jours dès sa notification, faire l’objet d’un recours à l’Assemblée générale. Son effet est alors suspendu. L’Assemblée générale prend sa décision dans un délai de trois mois.

III. Organisation

Article 10. Organes

Les organes de l’association sont les suivants:

1. l’Assemblée générale,
2. la Direction (le comité),
3. l’Organe de révision,
4. la Commission des œuvres sociales.

Article 11. Assemblée générale ordinaire

L’Assemblée générale ordinaire est en règle générale convoquée par le comité dans les six mois qui suivent la clôture de l‘exercice.

Article 12. Assemblée générale extraordinaire

Une Assemblée générale extraordinaire peut être convoquée par le comité ; elle peut l’être aussi lorsqu’un cinquième des membres en font la demande par écrit.

Article 13. Convocation et prise de décision de l’Assemblée générale

¹ La convocation avec ordre du jour est adressée aux membres au moins 14 jours ouvrables à l’avance par courrier postal ou courriel et par avis sur le site Internet de l’association.

² La présidence de l’Assemblée générale est assurée par la personne définie selon l’art. 19.

³ À l’Assemblée générale, seules les affaires inscrites à l’ordre du jour peuvent faire l’objet d’une décision.

⁴ Toute proposition dont le comité a été saisi par écrit 30 jours ouvrables au moins avant une Assemblée générale doit figurer à l’ordre du jour de celle-ci. Les propositions présentées au cours de l’Assemblée générale sont portées à l’ordre du jour de la prochaine Assemblée générale.

⁵ Les membres participent aux décisions chacun avec une voix.

⁶ Les votations et les élections se font à main levée. Lorsqu’un tiers des membres présents le demande, elles se font au bulletin secret.

⁷ Les élections ont lieu à la majorité absolue des membres présents au premier tour de scrutin et à la majorité relative au second tour.

⁸ Les membres du comité peuvent prendre part à toutes les décisions, excepté celles relatives aux compétences de l’art. 14 lit.c.

⁹ Pour une modification des statuts de l‘association, la majorité des deux tiers des voix est requise.

Article 14. Compétences de l’Assemblée générale

L’Assemblée générale est l’organe suprême de l’association. Elle traite les affaires suivantes:

1. adoption et modification des statuts,
2. élection successivement de la présidence et des autres membres du comité,
3. approbation des rapports annuels, des comptes de l‘exercice, du bilan et du rapport relatif à la révision des comptes, décision de donner décharge au comité pour sa gestion,
4. nomination de l’organe de révision des comptes,
5. détermination des cotisations annuelles,
6. dissolution de l’association.

Article 15. Comité

¹ Le comité compte au minimum cinq et au maximum neuf membres nommés par l’Assemblée générale ; cette dernière élit les personnes assurant la présidence,

² Les membres du comité agissent bénévolement et ne peuvent prétendre qu’à l’indemnisation de leurs frais effectifs et de leurs frais de déplacement. D’éventuels jetons de présence ne peuvent excéder ceux versés pour des commissions officielles. Pour les activités qui excèdent le cadre usuel de la fonction, chaque membre du comité peut recevoir un dédommagement approprié.

³ Les employés rémunérés de l’association ne peuvent siéger au comité qu’avec une voix consultative.

Article 16. Nomination, constitution

¹ Le comité se réunit aussi souvent que les affaires de l’association l’exigent, mais au minimum quatre fois par année.

² Il se constitue lui-même, à l’exception de la présidence. Son organisation est définie dans un règlement d’organisation.

³ En cas de vacance au cours d’un exercice, le comité peut se compléter par cooptation.

⁴ Lorsque la présidence devient vacante en cours d’exercice, le comité désigne un ou des porte-parole assumant la présidence jusqu’à la prochaine Assemblée générale.

Article 17. Prise de décision

¹ Le comité fixe dans le règlement d’organisation le mode de prise de décision (à la majorité, par consentement, etc.).

² Le comité ne peut prendre de décision que si la majorité de ses membres sont présents.

³ Une décision importante peut également être prise hors séance, pour autant que la majorité des membres puissent exprimer leur avis par voie de circulation.

⁴ Pour les alinéas 2 et 3 ci-dessus, le quorum est égal à la moitié des membres plus un.

Article 18. Tâches et responsabilités du comité

¹ Le Comité est autorisé à faire tous les actes qui se rapportent au but de l’association, sauf dispositions statutaires les attribuant à l’Assemblée générale. Il a les pouvoirs les plus étendus pour la gestion des affaires.

² Il engage l’association envers des tiers par la signature conjointe du président et du vice-président ou d’un autre membre.

³ Les affaires suivantes sont en particulier de son ressort :

1. la convocation de l’Assemblée générale,
2. la supervision des finances et de la tenue des comptes de l‘association,
3. la supervision de la rédaction du rapport annuel,
4. la présentation à l’Assemblée générale du compte annuel et du budget,
5. la conclusion des accords et contrats nécessaires à l’activité de l’association,
6. la tenue du procès-verbal de ses séances et de l’Assemblée générale,
7. l’admission, la démission, l’exclusion et la radiation de membres de l’association,
8. l’engagement des collaborateurs et collaboratrices salarié-e-s,
9. l’édiction d’un règlement d’organisation validé par l’Assemblée générale,
10. la validation et approbation des descriptions de fonction du personnel salarié,
11. la validation ou l’approbation de directives en cas de besoin,
12. l’attribution de mandat de représentation, de procuration ou de pouvoir aux membres du Comité, aux collaborateurs et collaboratrices salarié-e-s ou à des tiers pour les affaires touchant directement la gestion de l’association.

⁴ Il appartient au comité de veiller à ce que l’information du public soit assurée par le moyen d’un bulletin à parution régulière, de la mise à jour d’un site Internet ainsi que d’autres vecteurs d’information adéquats.

⁵ Le comité peut instituer un bureau, des commissions ou groupes de travail, en y incluant des personnes extérieures en cas de besoin. La direction de ces commission ou groupes de travail est assurée par un membre du comité. Les modalités de fonctionnement sont définies dans le règlement d’organisation.

Article 19. Tâches et responsabilités de la présidence

¹ La présidence veille à la bonne marche de l’association, en étroite collaboration avec le personnel permanent.

² Elle dirige les séances du comité et de l’Assemblée générale, s’occupe de la correspondance courante sous réserve de délégation aux collaborateurs et collaboratrices salarié-e-s ou à un autre membre du comité, et rédige un rapport annuel à l’intention de l’Assemblée générale.

³ Elle représente l’association vis-à-vis de tiers, notamment au sein des organes ou aux séances des institutions au sens de l’article 3, alinéa 1. Elle peut déléguer cette représentation.

⁴ Elle assure des relations suivies avec le personnel permanent et le soutien dans ses activités.

Article 20. Commission des œuvres sociales

¹ La Commission des œuvres sociales est composée d’au moins 5 membres, dont 1 du Comité. Les membres sont nommés par le Comité.

² La Commission s’organise elle-même. Elle gère les fonds attribués par le Comité.

³ La Commission a pour tâche d’examiner des demandes en provenance de personnes dans le besoin et pour lesquelles un soutien financier peut être envisagé.

⁴ Elle est compétente pour l’octroi d’une aide financière dans le cadre des directives établies par le comité.

⁵ Pour des montants allant au-delà de ses compétences, elle fait des propositions d’aides au Comité qui prend les décisions finales. Un rapport est établi pour chaque cas abouti.

⁶ Les membres du Comité et de la Commission sont soumis au secret de fonction. Ils sont donc tenus à un devoir de confidentialité absolu sur toutes les discussions et décisions prises concernant les personnes bénéficiaires de la prestation de la Commission.

IV. Personnel, finances

Article 21. Personnel permanent

¹ Le personnel permanent est composé des collaborateurs et collaboratrices salarié-e-s.

² Les membres du personnel permanent sont engagés par le Comité sur la base d’un contrat de travail répondant aux normes en vigueur de la LTr. Le Comité peut participer à la gestion et la conduite du personnel.

³ Le personnel permanent bénéficie des assurances sociales, conformément à la LTr.

⁴ Des stagiaires, chômeurs et civilistes peuvent à tout moment être engagés pour renforcer le personnel permanent.

Article 22. Ressources

Les ressources d’Emmaüs-Jura sont utilisées conformément au but social et proviennent:

1. de dons et de legs,
2. des cotisations versées par les membres,
3. des bénéfices de ses activités, exclusivement et irrévocablement affectés aux buts sociaux,
4. de toute autre ressource autorisée par la loi.

Article 23. Exercice comptable et organe de révision

¹ L’exercice comptable est annuel et se boucle au 31 décembre de chaque année.

² Les personnes constituant l’organe de révision possèdent les compétences requises à cet effet. Elles ne font pas partie de l’association.

³ L’organe de révision a les attributions suivantes :

• contrôler la comptabilité de l’Association en prenant connaissance de tous les documents nécessaires,
• présenter leur rapport à l’Assemblée générale.

Article 24. Responsabilité sociale

L’association répond seule de ses dettes sur sa fortune sociale, sans responsabilité personnelle des membres ou de leurs représentants, ou des membres de son comité, à quelque titre que ce soit.

V. Dispositions finales

Article 25. Dissolution

¹ L’association peut décider sa dissolution en tout temps, à la majorité des trois-quarts des voix présentes à une Assemblée générale spécialement convoquée à cet effet.

² L’Assemblée générale désignera, à majorité simple, des personnes chargées de la liquidation de l’Association, en leur limitant strictement les pouvoirs.

³ En cas de dissolution, le produit de la liquidation sera dévolu à la Fédération Emmaüs Suisse (FES) ou, à défaut à une institution suisse ou internationale à but analogue.

Article 26. Droit applicable et for

¹ Pour toutes les questions non réglées par les présents statuts, le droit suisse est applicable, notamment les dispositions concernant les associations (articles 60 et suivants du Code civil suisse).

² Pour tout litige entre Emmaüs-Jura et l’un de ses membres, le for est à Boncourt.

Article 27. Entrée en vigueur

¹ Les présents statuts, adoptés en Assemblée générale du 15 mars 2019, abrogent ceux du 20 avril 2018.

² Ils entrent en vigueur immédiatement, sous réserve de leur approbation par l’organe compétent de la FES.

Boncourt, le 15 mars 2019

Deux membres du comité :

Vincent Chapuis Gérard Weissbrodt

1 Dans le présent document, le genre masculin est utilisé au sens neutre et désigne des femmes autant que des hommes.